Entreprises en difficulté
Vous êtes dirigeant d’entreprise et éprouvez des difficultés à faire face à vos engagements financiers et à régler vos dettes ? Des solutions juridiques existent et nous pouvons vous accompagner et vous aider.
Quand les entreprises et leurs dirigeants rencontrent des difficultés
Toute entreprise peut un jour être amenée à connaitre des difficultés importantes, mettant potentiellement en cause sa survie. Quand le montant de ses actifs ne lui permet plus de faire face à ses dettes, elle se trouve alors en cessation des paiements. Dans ce cas, elle peut faire l’objet d’une procédure telle que le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire.
Il est possible d’éviter le dépôt de bilan en ayant recours, en temps utile, aux procédures préventives. Ces procédures peuvent être envisagées dans de nombreuses hypothèses, dès lors que l’entreprise éprouve une difficulté juridique, économique ou financière, avérée ou prévisible. Elles permettent de mener efficacement des négociations et restructurations qui s’imposent avec les créanciers, afin de retrouver une exploitation pérenne pour l’avenir.
PLANTROU de La BRUNIERE & Associés intervient régulièrement aux côtés du dirigeant d’entreprise qui rencontre des difficultés d’exploitation, et notamment :
- Retard de paiement des dettes fiscales ou sociales
- Retard de paiement des dettes fournisseurs ou dettes de loyers
- Trésorerie exsangue
- Résiliation ou refus de renouvellement de découvert bancaire ou de crédit de trésorerie
- Difficultés à faire face aux emprunts bancaires
Nous vous accompagnons pour réaliser en amont un audit de vos difficultés, afin de choisir la procédure la plus adaptée à votre situation. Nous organisons ensuite l’ouverture d’une telle procédure en étroite collaboration avec le dirigeant, et le cas échéant son expert-comptable. Nous vous assisterons tout au long de la procédure, afin de déterminer la solution de sortie adaptée : plan d’apurement des dettes, cession de l’entreprise ou, s’il le faut, liquidation judiciaire.
Une équipe d’avocats experte et spécialisée pour vous défendre
Membres de l’Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives (IFPPC), Me. Arnaud de la BRUNIERE et Me. Lucie MEGARD accompagnent au quotidien des entreprises en difficultés et défendent leurs intérêts.Ils garantissent le parfait déroulement des procédures et vous conseillent à chaque étape. Ils disposent en outre d’un réseau relationnel dans ce secteur afin de promouvoir des transmissions réussies. Leur expertise est reconnue des Tribunaux de commerce de Normandie (Rouen, Evreux, le Havre) et des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaire normands.
Assister et défendre le dirigeant d’entreprise en difficulté
Forts d’une expérience acquise et reconnue depuis plus de 30 ans, PLANTROU de La BRUNIERE & Associés intervient régulièrement dans ce domaine, à différents stades de la procédure : restructuration du passif de l’entreprise, négociation avec les créanciers, obtention de délais de paiement ou encore remises de dettes. À chaque étape, nous assistons également le dirigeant, notamment dans la présentation de sa déclaration qui doit être régularisée dans les 45 jours de la cessation des paiements.
PLANTROU de La BRUNIERE & Associés accompagne et défend les dirigeants d’entreprises dans le cadre de toute action engagée par un créancier, pour assurer le suivi de la procédure mais également pour élaborer avec vous un plan de redressement ou un plan de cession de votre entreprise. PLANTROU de La BRUNIERE & Associés anticipe à ce titre, les risques de conflits pouvant naître de l’exécution de ces protocoles.
Toutes nos actions se font dans le total respect de la confidentialité qu’impose ce type de dossiers, tant vis-à-vis de vos salariés que de vos concurrents.
Prévenir le recours aux cautions personnelles du dirigeant
Si vous êtes engagé en qualité de caution personnelle pour les dettes souscrites par votre société, les créanciers peuvent vous poursuivre personnellement et réclamer votre condamnation à payer la dette à la place de votre société. PLANTROU de La BRUNIERE & Associés vous assiste alors pour vous représenter et obtenir que vous soyez déchargé de la dette ou que vous puissiez obtenir des délais de paiement.
PLANTROU de La BRUNIERE & Associés est également en mesure d’assurer la défense du chef d’entreprise dans le cadre des actions en responsabilité diligentées à la suite de la liquidation judiciaire de l’entreprise (responsabilité pour insuffisance d’actifs, interdiction de gérer ou faillite personnelle …).
Accompagner les repreneurs d’entreprises
PLANTROU de La BRUNIERE & Associés intervient aussi aux côtés de repreneurs en quête de croissance externe, souhaitant présenter une offre d’acquisition ou de reprise à la barre du tribunal dans le cadre de la cession de l’entreprise en difficulté, repreneur qui peut être l’un de vos concurrents ou quelqu’un exerçant un métier connexe à votre entreprise.
Nous vous aidons à comprendre les différentes étapes de ces procédures, formalisons la partie juridique des dossiers à présenter et garantissons leur recevabilité. Nous savons en particulier nous mobiliser durant des délais très courts car la réactivité et la maîtrise du temps sont des facteurs clés de succès de ces projets.
Assister les créanciers lors de procédures
Le créancier des entreprises en difficulté, qu’il soit fournisseur ou bailleur, doit également mettre en œuvre toutes les actions nécessaires pour préserver ses droits et maximiser ses chances d’être payé de sa créance. PLANTROU de La BRUNIERE & Associés vous accompagne pour déclarer votre créance au passif, revendiquer les marchandises non payées, ou encore assurer la bonne exécution de vos contrats malgré l’ouverture de la procédure collective de votre client….
