Le Cabinet PLANTROU – de La BRUNIERE & Associés conseille et accompagne ses clients en droit économique dans la mise en place de leurs relations commerciales dans le respect du droit commercial et du droit de la concurrence.

Le Cabinet fournit des prestations de rédaction, de négociation et d’audit des contrats.

• Approvisionnement : contre cadre de fourniture, d’approvisionnement et de référencement
• Distribution : contrat de distribution et contrat de franchise
• Contrats commerciaux : agent commercial, commission affiliation, commission vente, courtage
• Conditions Générales de Vente (CGV) – Incoterms
• Délais de paiement – facturation
• Convention unique
• Contrats industriels
• Contrats de coopération et développement

• Contentieux commercial