Transmission d'entreprises

Le Cabinet PLANTROU – de La BRUNIERE & Associés assiste ses clients vendeurs et repreneurs (particuliers, entreprises, fonds d’investissement, business angels, etc.) dans le cadre des opérations de rachat, de cession, de transmission d’entreprises.

Nous assistons nos clients dans le cadre de l’ensemble de leurs opérations de restructuration et de haut de bilan :

  • Cessions et acquisitions en direct, prise de participation majoritaire ou minoritaire
  • LBO, LMBO
  • Acquisitions par voie d’augmentation de capital
  • Fusions, scissions,
  • Apports partiels d’actifs
  • Emissions de valeurs mobilières complexes (obligations, etc.), rédaction de contrats obligataires

Nous réalisons les prestations suivantes :

  • Audits juridiques, fiscaux et sociaux (Audit)
  • Etudes et définition de schéma(s) de cession, d’acquisition ou restructuration
  • Préparation des opérations convenues : mise en place ou participation à une data-room (audits)
  • Rédaction de contrats et de la documentation y afférente
    • Lettre d’intention, promesse d’achat ou de cession, compromis de cession
    • Contrats de cession – acquisition
    • Traités de fusion, d’apport partiel d’actifs, de scission
    • Protocoles d’investissements
    • Garanties d’actif et de passif
    • Pactes d’actionnaires
  • Négociations et analyses de contrats, rédaction d’études et d’opinions.

Nous intervenons également régulièrement pour faire des propositions de reprise d’entreprises en difficulté à la barre des Tribunaux de commerce.